Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 2

Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur du 23 mars 2017 au 30 septembre 2019

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons.

Le nombre d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par application au nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-364 du 20 mars 2017art. 3

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons. Le nombred'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par applicationau nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promusd'un taux fixé par arrêté des ministres chargésde la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mercredi 22 mars 2017

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif du grade, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale ayant occupé leur emploi pendant au moins trois ans ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 3 mai 2007

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte six échelons.