Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons.

Le nombre d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par application au nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons.

Le nombre d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par application au nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mercredi 22 mars 2017

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 3 mai 2007

Source : Légifrance