Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'échelon spécial pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 2
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 2
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination et des attributions du chef du service de l'inspection générale
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 4
Compétence du ministre pour les sanctions disciplinaires des inspecteurs généraux
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 5
Art. 2 (Ab)
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002