Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 2

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Modification du nombre d'échelon spécial pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Résumé. Le nombre d'échelon spécial pour les inspecteurs généraux de 1re classe est désormais déterminé par un taux fixé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 2

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