Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 7

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Modification de la commission de sélection pour les inspecteurs généraux

Résumé. La commission de sélection pour les nominations d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est élargie et modifiée dans sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 7 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 7

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