Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'accès au poste d'inspecteur général de 2e classe

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur général de 2e classe sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance