Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 3

Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur du 24 décembre 2017 au 30 septembre 2019

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est dirigé par un chef de service nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Ce chef du service dirige, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux. Il veille à la répartition et à l'accomplissement, dans les délais requis, des missions confiées au service.

Il assure la coordination et la complémentarité des activités de l'inspection générale avec celles des autres corps d'inspection et de contrôle.

Il assure la gestion du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et préside à ce titre la commission administrative paritaire de ce corps. Il procède à l'évaluation professionnelle des membres du corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1740 du 21 décembre 2017art. 1

Le corps de l'inspection généralede la jeunesse et des sportsest dirigé par un chef de service nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Ce chef du service dirige, anime et coordonne les activités

Il assure la coordination et la complémentarité des activités de

Il assure la gestion du corps de l'inspection générale de

En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au samedi 23 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-364 du 20 mars 2017art. 4

Un inspecteur généralde 1re classeest nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de cinq années renouvelable pour exercerles fonctionsde chef du servicede l'inspection générale. Ce chef du service dirige, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux. Ilveille à la répartition et à l'accomplissement, dans les délais requis, des missions confiées au service. Il assure la coordination et la complémentarité des activités de l'inspection générale avec celles des autres corps d'inspection et de contrôle.

Il assure la gestion du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et préside à ce titre la commission administrative paritaire de ce corps. Il procède à l'évaluation professionnelle des membres du corps.

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2017

Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est dirigé par un chef du service, nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de cinq ans renouvelable parmi les inspecteurs généraux de première classe de la jeunesse et des sports. Il est responsable auprès du ministre des activités du service, qu'il dirige, anime et coordonne ; il veille à la répartition et à l'accomplissement, dans les délais requis, des missions confiées au service ; il assure la coordination et la complémentarité des activités de l'inspection générale avec celles des autres corps d'inspection et de contrôle.