Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et des attributions du chef du service de l'inspection générale

Résumé. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est désormais nommé pour cinq ans renouvelable et dirige les activités du corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance