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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination et des attributions du chef du service de l'inspection générale
Résumé. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est désormais nommé pour cinq ans renouvelable et dirige les activités du corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 3