JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 12

Article 12

Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée, le cycle de nomination pour l'accès au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, institué par l'article 4 bis du décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuit pendant six mois à compter de cette date.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée, le cycle de nomination pour l'accès au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, institué par l'article 4 bis du décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuit pendant six mois à compter de cette date.