Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 14

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Article 14

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général de 1re classe

Echelon unique.

3e échelon.

Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans.

3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général de 2e classe

4e échelon

5e échelon.

3e échelon

4e échelon.

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2017

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général de 1re classe

Echelon unique.

3e échelon.

Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans.

3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général de 2e classe

4e échelon

5e échelon.

3e échelon

4e échelon.

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance