Abrogé par Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 - art. 13
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2017
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| Inspecteur général de 1re classe | Inspecteur général de 1re classe |
| Echelon unique. | 3e échelon. |
| Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans. | 3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
| Inspecteur général de 2e classe | Inspecteur général de 2e classe |
| 4e échelon | 5e échelon. |
| 3e échelon | 4e échelon. |
| 2e échelon | 2e échelon. |
| 1er échelon | 1er échelon. |