Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 10 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports) à 13 (Suppression des règles de reclassement pour les inspecteurs généraux) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2002 pour mettre à jour les références légales et les missions des membres d'un corps lié au sport.

Le décret du 10 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports) à 13 (Suppression des règles de reclassement pour les inspecteurs généraux) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Source : Légifrance