Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe régis par le décret du 10 décembre 1976 précité en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général de 1re classe

Echelon unique avec une ancienneté égale ou supérieure à deux ans.

4e échelon avec conservation de l'ancienneté.

Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans.

3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général de 2e classe

4e échelon

5e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

3e échelon

4e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

2e échelon

2e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

1er échelon

1er échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2017

Les inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe régis par le décret du 10 décembre 1976 précité en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général de 1re classe

Echelon unique avec une ancienneté égale ou supérieure à deux ans.

4e échelon avec conservation de l'ancienneté.

Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans.

3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général de 2e classe

4e échelon

5e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

3e échelon

4e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

2e échelon

2e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

1er échelon

1er échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance