Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de reclassement pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement et de transition pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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