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Suppression des règles de reclassement pour les inspecteurs généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Source : Légifrance