Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les nouveaux inspecteurs
Résumé. Les fonctionnaires et agents publics nommés dans l'inspection générale de la jeunesse et des sports conservent leur ancienneté d'échelon si leur nouvelle nomination ne leur procure pas une augmentation de traitement suffisante.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 9