Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 9

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les nouveaux inspecteurs

Résumé. Les fonctionnaires et agents publics nommés dans l'inspection générale de la jeunesse et des sports conservent leur ancienneté d'échelon si leur nouvelle nomination ne leur procure pas une augmentation de traitement suffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 9

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