L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « qu'ils détenaient dans leur grade ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « ayant atteint, » sont insérés les mots : « dans leur corps, leur cadre d'emplois ou ».