Décret n°2017-364 du 20 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 1

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Modification des missions des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports voient leurs missions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle et d'évaluation des politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 1

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