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Modification des missions des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 1
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2002
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 1
Modification du nombre d'échelon spécial pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · art. 3
Art. 1 (Ab)
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13
Contrôle par l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 · art. 21