Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 10

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Article 10

La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an en ce qui concerne les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, à deux ans en ce qui concerne les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 13e échelons et à trois ans pour les 11e et 12e échelons.

La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe les inspecteurs généraux, hormis ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 9, inscrits sur un tableau d'avancement et justifiant de trois années de services effectifs au 4e échelon de ce grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2019

La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an en ce qui concerne les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, à deux ans en ce qui concerne les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 13e échelons et à trois ans pour les 11e et 12e échelons.

La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe les inspecteurs généraux, hormis ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 9, inscrits sur un tableau d'avancement et justifiant de trois années de services effectifs au 4e échelon de ce grade.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mercredi 22 mars 2017

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 3 mai 2007

Source : Légifrance