Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-6 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-9 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-16 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-23 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-32 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-38 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Déroulement des opérationsCode rural et de la pêche maritimeArt. R511-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Recensement des votes.Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-50 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-57 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-58 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-65 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-72 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-75 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-77 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-85 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D513-14 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-29 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-100 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-1, Art. R511-6, Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-11, Art. R511-12, Art. R511-14, Art. R511-16, Art. R511-23, Art. R511-30, Art. R511-32, Art. R511-38, Sct. Paragraphe 2 : Déroulement des opérations, Art. R511-48, Sct. Paragraphe 3 : Recensement des votes., Art. R511-50, Art. R511-51, Art. D511-57, Art. D511-58, Art. D511-65, Art. D511-72, Art. D511-75, Art. D511-77, Art. D511-85, Art. R512-3, Art. D512-5, Art. D513-1, Art. D513-11, Art. D513-14, Art. D514-2, Art. D514-12, Art. D514-13, Art. D514-29, Art. D511-100
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Groupements électeurs.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Chambres d'agriculture de GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimede GuyaneCode rural et de la pêche maritimede Martinique et de La RéunionCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R511-102 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-103 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-104 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-105 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-106 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-107 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-108 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performanceCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-109 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-110 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-111 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-112 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-113 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-114 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-115 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Groupements électeurs., Sct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture, Art. R511-102, Art. R511-103, Art. R511-104, Art. R511-105, Art. D511-106, Art. R511-107, Art. D511-108, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D511-109, Art. D511-110, Art. D511-111, Art. D511-112, Art. D511-113, Art. D511-114, Art. D511-115
1 version
34 modifiés
18 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R521-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R523-9 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-15 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-22 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-22-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R526-6 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-10 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R521-8, Art. R523-9, Art. R524-1, Art. R524-15, Art. R524-22, Art. R524-22-2, Art. R524-28, Art. R526-6, Art. R528-10
1 version
9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R531-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R531-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R532-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R533-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R533-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R534-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R535-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R531-6, Art. R531-7, Art. R532-1, Art. R533-1, Art. R533-3, Art. R534-4, Art. R535-1
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-5 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R556-2, Art. R556-3, Art. R556-4, Art. R556-5
1 version
1 modifié
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R562-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R564-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D564-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R562-2, Art. R564-2, Art. D564-3
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16