Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du code rural pour les stages professionnels

Résumé. Le décret met à jour le code rural pour corriger des erreurs et faciliter l'accès des élèves aux stages en entreprise.
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Correction d'erreurs dans le code rural

Résumé. Les articles du code rural et de la pêche maritime sont mis à jour pour corriger des erreurs de référence et simplifier les conditions d'admission des élèves en milieu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 26