A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 1 → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 2 → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 3 → Version 2Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 3 bis → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 4 → Version 2Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 4 bis → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 5 → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 6 → Version 2Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 7 → Version 2Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 8 → Version 2Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 9 → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 10 → Version 1Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 11 → Version 1
-Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 1 → Version 1Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 2 → Version 1Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 3 → Version 2Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 3 bis → Version 1Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 3 ter → Version 1Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 4 → Version 2Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 5 → Version 1Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 6 → Version 2Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 7 → Version 2Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 8 → Version 2Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 9 → Version 1Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 10 → Version 1
-Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945Art. 6 → Version 2
-Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945Art. 5, Art. 6