Article précédent

Article suivant

Décret n°2016-311 du 17 mars 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945
Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion du Commissariat à l'énergie atomique

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur la gestion et le contrôle du Commissariat à l'énergie atomique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 1 : Rôle du comité de l'énergie atomiqueDécret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 2Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 3 : Rémunération des membres d'un comité
→ Version 2
-Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 1 : Rôle du comité de l'énergie atomiqueDécret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 2Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972Art. 3 : Rémunération des membres d'un comité
→ Version 2
-Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance