Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972

Article 5

Créé le 26 août 1982

L'administrateur général, chargé de la direction générale du commissariat à l'énergie atomique, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'établissement et le représente. Assisté par le conseil d'administration, il exerce ces pouvoirs dans le cadre des missions définies à l'article 2 modifié du décret du 29 septembre 1970, et des directives gouvernementales.
Il peut déléguer pour une durée déterminée tout ou partie de ses pouvoirs ou sa signature au haut-commissaire à l'énergie atomique ou à un ou plusieurs chefs de service, donner tous mandats ou procurations.

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Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-311 du 17 mars 2016art. 16

En vigueur du jeudi 26 août 1982 au vendredi 18 mars 2016

L'administrateur général, chargé de la direction générale du commissariat à l'énergie atomique, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'établissement et le représente. Assisté par le conseil d'administration, il exerce ces pouvoirs dans le cadre des missions définies à l'article 2 modifié du décret du 29 septembre 1970, et des directives gouvernementales.

Il peut déléguer pour une durée déterminée tout ou partie de ses pouvoirs ou sa signature au haut-commissaire à l'énergie atomique ou à un ou plusieurs chefs de service, donner tous mandats ou procurations.