Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972

Article 5

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Article 5

L'administrateur général, chargé de la direction générale du commissariat à l'énergie atomique, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'établissement et le représente. Assisté par le conseil d'administration, il exerce ces pouvoirs dans le cadre des missions définies à l'article 2 modifié du décret du 29 septembre 1970, et des directives gouvernementales.

Il peut déléguer pour une durée déterminée tout ou partie de ses pouvoirs ou sa signature au haut-commissaire à l'énergie atomique ou à un ou plusieurs chefs de service, donner tous mandats ou procurations.

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Créé le 26 août 1982 · Abrogé le 19 mars 2016

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Rôles et pouvoirs de l'administrateur général du CEA

Résumé. L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique a des pouvoirs étendus pour diriger et représenter l'établissement, en suivant les missions définies par le décret de 1970 et les directives gouvernementales.

L'administrateur général, chargé de la direction générale du commissariat à l'énergie atomique, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'établissement et le représente. Assisté par le conseil d'administration, il exerce ces pouvoirs dans le cadre des missions définies à l'article 2 modifié du décret du 29 septembre 1970, et des directives gouvernementales.

Il peut déléguer pour une durée déterminée tout ou partie de ses pouvoirs ou sa signature au haut-commissaire à l'énergie atomique ou à un ou plusieurs chefs de service, donner tous mandats ou procurations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 1982 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance