Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972

Article 6

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Article 6

Chargé des fonctions précisées à l'article 5 du décret du 29 septembre 1970, le haut-commissaire à l'énergie atomique est le conseiller de l' administrateur général pour l'orientation générale scientifique et technique du commissariat.

Il représente, sur demande de l'administrateur général, le commissariat dans les congrés ou conférences d'ordre scientifique et technique.

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Créé le 27 décembre 1972 · Abrogé le 19 mars 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique

Résumé. Le haut-commissaire à l'énergie atomique conseille l'administrateur général sur les orientations scientifiques et techniques du commissariat.

Chargé des fonctions précisées à l'article 5 du décret du 29 septembre 1970, le haut-commissaire à l'énergie atomique est le conseiller de l' administrateur général pour l'orientation générale scientifique et technique du commissariat.

Il représente, sur demande de l'administrateur général, le commissariat dans les congrés ou conférences d'ordre scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juin 1978 au vendredi 18 mars 2016

En résumé. Le texte modifie les références à l'administrateur général, supprimant la mention 'délégué' pour le commissariat à l'énergie atomique.

En vigueur du mercredi 27 décembre 1972 au samedi 24 juin 1978

Source : Légifrance