Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972

Article 6

Créé le 27 décembre 1972 · En vigueur du 25 juin 1978 au 18 mars 2016

Chargé des fonctions précisées à l'article 5 du décret du 29 septembre 1970, le haut-commissaire à l'énergie atomique est le conseiller de l' administrateur général pour l'orientation générale scientifique et technique du commissariat.

Il représente, sur demande de l'administrateur général, le commissariat dans les congrés ou conférences d'ordre scientifique et technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-311 du 17 mars 2016art. 16

En vigueur du dimanche 25 juin 1978 au vendredi 18 mars 2016

Chargé des fonctions précisées à l'article 5 du décret du 29 septembre 1970, le haut-commissaire à l'énergie atomique est le conseiller de l' administrateur général pour l'orientation générale scientifique et technique du commissariat.

Il représente, sur demande de l'administrateur général,le commissariat dans les congrés ou conférences d'ordre scientifique et technique.

En vigueur du mercredi 27 décembre 1972 au samedi 24 juin 1978

Chargé des fonctions précisées à l'article 5 du décret du 29 septembre 1970, le haut-commissaire à l'énergie atomique est le conseiller de l'administrateur général délégué pour l'orientation générale scientifique et technique du commissariat.

Il représente, sur demande de l'administrateur général délégué, le commissariat dans les congrés ou conférences d'ordre scientifique et technique.