Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972

Article 9

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Article 9

Le décret n° 45-2572 du 18 octobre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique est abrogé.

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Créé le 27 décembre 1972 · Abrogé le 19 mars 2016

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Suppression d'un décret sur le CEA

Résumé. Un décret de 1945 sur le Commissariat à l'énergie atomique est supprimé.

Le décret n° 45-2572 du 18 octobre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 1972 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance