Abrogé par Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 16
Créé le 27 décembre 1972 · Abrogé le 19 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur le CEA
Le décret n° 45-2572 du 18 octobre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique est abrogé.