Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Article 5

Créé le 1 octobre 1970

Le haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.

Il peut saisir directement le comité de l'énergie atomique et les ministres intéressés de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui parait souhaitable.

Il donne son avis en matière nucléaire sur toutes les questions qui intéressent la sécurité des personnes et des biens et nécessitent une décision de l'administrateur général.

Il peut être chargé de diverses missions, notamment dans le domaine de l'enseignement.

Il préside le conseil scientifique prévu à l'article 6 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-311 du 17 mars 2016art. 16

En vigueur du jeudi 1 octobre 1970 au vendredi 18 mars 2016

Le haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.

Il peut saisir directement le comité de l'énergie atomique et les ministres intéressés de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui parait souhaitable.

Il donne son avis en matière nucléaire sur toutes les questions qui intéressent la sécurité des personnes et des biens et nécessitent une décision de l'administrateur général.

Il peut être chargé de diverses missions, notamment dans le domaine de l'enseignement.

Il préside le conseil scientifique prévu à l'article 6 ci-après.