Abrogé par Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 16
Créé le 1 octobre 1970
Le haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.
Il peut saisir directement le comité de l'énergie atomique et les ministres intéressés de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui parait souhaitable.
Il donne son avis en matière nucléaire sur toutes les questions qui intéressent la sécurité des personnes et des biens et nécessitent une décision de l'administrateur général.
Il peut être chargé de diverses missions, notamment dans le domaine de l'enseignement.
Il préside le conseil scientifique prévu à l'article 6 ci-après.