Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Article 6

Créé le 1 octobre 1970 · En vigueur du 26 août 1982 au 18 mars 2016

Le conseil scientifique a pour mission d'assister le haut-commissaire dans l'exercice de ses fonctions notamment en proposant les orientations scientifiques de l'établissement et en procédant à une évaluation de son activité de recherche.
Il comprend vingt membres au plus, choisis pour leur expérience dans le domaine scientifique ou technique et nommés par arrêté du Premier ministre.
Le conseil scientifique est composé comme suit :
Le haut-commissaire, président ;
Sept membres, nommés sur proposition des ministres de la recherche et de l'industrie, et du ministre de la défense, choisis parmi des personnalités extérieures au commissariat à l'énergie atomique ;
Six membres, nommés sur proposition de l'administrateur général, choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du commissariat à l'énergie atomique ;
Six membres, représentant le personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement.
Le conseil scientifique se réunit à la demande du haut-commissaire au moins une fois par an. Ses avis sont communiqués au comité à l'énergie atomique, au conseil d'administration, au ministre de la recherche et de l'industrie et au ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-311 du 17 mars 2016art. 16

En vigueur du jeudi 26 août 1982 au vendredi 18 mars 2016

Le conseil scientifique a pour mission d'assister le haut-commissaire dans l'exercice de ses fonctions notamment en proposant les orientations scientifiques de l'établissement et en procédant à une évaluation de son activité de recherche.

Il comprend vingt membres au plus, choisis pour leur expérience dans le domaine scientifique ou technique et nommés par arrêtédu Premier ministre.

Le conseil scientifique est composé comme suit :

Le haut-commissaire, président ; Sept membres, nommés sur proposition des ministres de la recherche et de l'industrie, etdu ministre de la défense, choisis parmi des personnalités extérieures au commissariat à l'énergie atomique ;

Six membres, nommés sur proposition de l'administrateur général, choisisen raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieurdu commissariat à l'énergie atomique ;

Six membres, représentant le personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement.

Le conseil scientifique se réunit à la demande du haut-commissaire au moins une fois par an. Ses avis sont communiqués au comité à l'énergie atomique, au conseil d'administration, au ministre de la rechercheet de l'industrie et au ministre de la défense.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1970 au mercredi 25 août 1982

Le conseil scientifique pour mission d'assister le haut-commissaire dans l'exercice de ses fonctions.

Il se réunit à la demande du haut-commissaire et peut émettre des voeux qui sont communiqués au comité de l'énergie atomique et au ministre du développement industriel et scientifique.

Il comprend quinze membres au plus nommés pour trois ans en raison de leur compétence par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.