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Décret n°2016-311 du 17 mars 2016
relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1333-20 à D. 1333-28 et R.*1411-9 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 611-7 (Propriété des inventions faites par un salarié) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, ensemble le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) pris pour son application ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu l'avis du Comité de l'énergie atomique en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 7 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2024Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Abrogé1 janvier 2024Chapitre Ier : L'administrateur général
Abrogé1 janvier 2024Chapitre II : Conseil d'administration et comité des engagements
Abrogé1 janvier 2024Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte
Abrogé1 janvier 2024Chapitre IV : Organisation scientifique et technique
Abrogé1 janvier 2024Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Abrogé1 janvier 2024Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 janvier 2024Fait le 17 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au dimanche 31 décembre 2023