Décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D711-34-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D711-67-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-3, Art. R711-6, Art. R711-16, Art. R711-18, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33, Art. R711-34, Art. D711-34-3, Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-35, Art. R711-37, Art. R711-38, Art. R711-40-1, Art. D711-41, Art. D711-42, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-45, Art. R711-47, Art. R711-47-2, Art. R711-48, Art. R711-57, Art. D711-67, Art. D711-67-5, Art. R711-74, Art. D711-75, Art. R712-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région, Art. R712-15, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-36, Art. R713-66

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R712-1-1, Art. R712-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-39

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-47-1

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Modification des règles sur les chambres de commerce

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de commerce concernant l'organisation et le fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R711-3 : Membres associés dans les chambres de commerce et d'industrie
→ Version 3 : Extension du champ d'application
Code de commerceArt. R711-6 : Certificats d'origine et propositions annuelles
→ Version 3 : Extension du champ d'application des organismes habilités
Code de commerceArt. R711-16 : Réunions obligatoires des chambres de commerce en Île-de-France
→ Version 2 : Changement du sujet abordé
- Code de commerce
Art. R711-3, Art. R711-6, Art. R711-16, Art. R711-18, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33, Art. R711-34, Art. D711-34-3, Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-35, Art. R711-37, Art. R711-38, Art. R711-40-1, Art. D711-41, Art. D711-42, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-45, Art. R711-47, Art. R711-47-2, Art. R711-48, Art. R711-57, Art. D711-67, Art. D711-67-5, Art. R711-74, Art. D711-75, Art. R712-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région, Art. R712-15, Art. R712-22-1, Art. R712-22-2, Art. R712-36, Art. R713-66

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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