Code de commerce

Article R711-3

Créé le 28 mars 2007 · En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres associés dans les chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie en Île-de-France peuvent ajouter des membres associés, choisis parmi des experts économiques, pour les aider dans leurs missions.

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France peuvent s'adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés par la chambre après chaque renouvellement parmi des personnalités qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1894 du 27 décembre 2016art. 1

En résumé. L'extension des chambres de commerce et d'industrie concernées par la possibilité d'avoir des membres associés, en incluant désormais les chambres locales et départementales d'Ile-de-France.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 3 Décret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V)

En résumé. La nouvelle version précise que les compétences des membres associés doivent être économiques, tandis que la version précédente incluait spécifiquement les pilotes maritimes dans certaines chambres.

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent s'adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés par la chambre après chaque renouvellement parmi des personnalités qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à l'établissement public⏺.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Les chambres de commerce et d'industrie peuvent s'adjoindre des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés par la chambre après chaque renouvellement parmi des personnalités qualifiées détenant des compétences utiles à l'établissement public, notamment parmi les pilotes maritimes dans les chambres dont la circonscription comporte des ports maritimes.