Code de commerce

Article R711-57

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Article R711-57

Chaque chambre représentée à CCI France en application du deuxième alinéa de l'article L. 711-15 (Rôle de CCI France dans la représentation des intérêts économiques) désigne parmi ses membres élus un suppléant appelé à remplacer, en cas d'empêchement, son président dans toutes les instances de CCI France où il siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des présidents dans les instances de CCI France

Résumé. Chaque chambre de commerce et d'industrie désigne un suppléant pour remplacer son président en cas d'absence dans les instances de CCI France.

Chaque chambre représentée à CCI France en application du deuxième alinéa de l'article L. 711-15 (Rôle de CCI France dans la représentation des intérêts économiques) désigne parmi ses membres élus un suppléant appelé à remplacer, en cas d'empêchement, son président dans toutes les instances de CCI France où il siège.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1894 du 27 décembre 2016art. 1 : Modification des règles sur les chambres de commerce

En résumé. Le texte précise désormais que le suppléant remplace spécifiquement le président en cas d'empêchement, et ce dans toutes les instances de CCI France où il siège.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 2 : Remplacement de l'assemblée par CCI France

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie' par 'CCI France'.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 15 : Simplification des règles de représentation et de suppléance

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles de représentation et de suppléance en supprimant les distinctions entre différents types de chambres et en unifiant le processus de désignation des suppléants.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance