Créé le 28 mars 2007 · En vigueur depuis le 30 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions obligatoires des chambres de commerce en Île-de-France
Résumé. L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie en Île-de-France doit se réunir au moins trois fois par an, soit sur convocation du président, soit à la demande d'un tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle.
L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle.
Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au moins trois fois par an.