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Modification des critères d'inscription des sportifs Espoirs et collectifs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et simplification du cadre d’inscriptionCode du sportArt. R221-12 : Sportifs des Collectifs nationaux
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et retrait du critère d’âge
- Code du sport.Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13