Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13

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Modification des critères d'inscription des sportifs Espoirs et collectifs nationaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour inscrire les sportifs Espoirs et les collectifs nationaux, en élargissant leur éligibilité et en supprimant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationauxCode du sportArt. R221-11 : Inscription des sportifs Espoirs
→ Version 2 : Extension et simplification du cadre d’inscription
Code du sportArt. R221-12 : Sportifs des Collectifs nationaux
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et retrait du critère d’âge
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13

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