En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret
Les articles 2 (Modification des critères pour être reconnu comme sportif de haut niveau) à 12 (Validation des plans d'action des fédérations sportives) et le V de l'article 13 (Modification des règles de surveillance médicale des sportifs) du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.