Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 15

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Article 15

Les articles 2 (Modification des critères pour être reconnu comme sportif de haut niveau) à 12 (Validation des plans d'action des fédérations sportives) et le V de l'article 13 (Modification des règles de surveillance médicale des sportifs) du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret

Résumé. Le décret précise que certains articles entrent en vigueur le 1er décembre 2016.

Les articles 2 (Modification des critères pour être reconnu comme sportif de haut niveau) à 12 (Validation des plans d'action des fédérations sportives) et le V de l'article 13 (Modification des règles de surveillance médicale des sportifs) du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance