Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères pour être reconnu comme sportif de haut niveau) à 14 (Conservation d'un fichier transmis par une fédération sportive) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Modification du code du sport

Résumé. Un décret modifie le code du sport pour mieux organiser les règles des fédérations.

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères pour être reconnu comme sportif de haut niveau) à 14 (Conservation d'un fichier transmis par une fédération sportive) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance