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Sous-section 1

Surveillance médicale des sportifs professionnels

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Article D231-1-1

Application des dispositions relatives au certificat médical et au questionnaire de santé pour les licenciés

Code du sport

Article R231-1

Article R231-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Résumé Les sportifs professionnels doivent suivre des examens médicaux réguliers selon des règles fixées par les ministres.

Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.

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Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.