Code du sport

Article R221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de sportif de haut niveau

Résumé Pour être considéré comme un sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste approuvée par le ministre des sports.

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de conditions supplémentaires pour la qualité sportive

Résumé des changements La qualification de sportif de haut niveau exige désormais une proposition d’une fédération compétente et l’avis d’un directeur technique national, en plus du ministre chargé des sports.

Version 2

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Suppression d’une condition supplémentaire

Résumé des changements La référence aux conditions prévues à l’article L 221‑2 a été supprimée, ce qui simplifie la procédure pour obtenir la qualité de sportif de haut niveau.

En vigueur à partir du dimanche 7 avril 2013

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 221-2.