Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R142-15, Sct. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels, Art. R231-1, Sct. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-11

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Modification des règles de surveillance médicale des sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles de surveillance médicale des sportifs de haut niveau, en changeant les catégories de licenciés concernés et en supprimant certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R142-15 : Rôle de la commission du sport de haut niveau
→ Version 2 : Modification du champ de consultation
Code du sportSct. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnelsCode du sportArt. R231-1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du sport.
Art. R142-15, Sct. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels, Art. R231-1, Sct. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-11

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