Article R221-26
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article D. 221-18.
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