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Modification des critères pour être reconnu comme sportif de haut niveau
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R221-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code du sport
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 · art. 1
Entrée en vigueur de parties d'un décret sur le sport
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 · art. 15
Comment devenir un sportif de haut niveau
Code du sport · art. R221-1 (VD)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.