Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-15

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Modification des règles disciplinaires pour les sportifs de haut niveau

Résumé. La loi modifie les règles pour les sportifs de haut niveau en supprimant le statut de partenaire d’entraînement, ajoutant un motif médical basé sur l’état de santé et étendant les mesures aux équipes nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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