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Sous-section 4

Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

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Article R221-13

Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

Code du sport

Article R221-12

Article R221-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des sportifs Espoirs et collectifs nationaux

Résumé Cet article parle de comment inscrire les sportifs qui aident les équipes de France, même s'ils ne sont pas assez bons.

Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6.

Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du champ d’application et retrait du critère d’âge

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste aux athlètes compétissant pour les équipes nationales en haut niveau, supprime l’âge minimum et le lien obligatoire avec un entraînement partenaire.

Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6.

Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Une liste de partenaires d'entraînement est arrêtée dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau et pour lesquelles l'entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription et participant à la préparation des membres des équipes de France.