En vigueur du 25 mai 2006 au 29 mars 2013, puis depuis le 29 novembre 2015
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Rôle des sportifs de haut niveau
Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.