Code du sport

Article L221-1

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Article L221-1

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 25 mai 2006 au 29 mars 2013, puis depuis le 29 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau aident à faire connaître la France et à promouvoir les valeurs du sport.

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parLoi n°2022-296 du 2 mars 2022art. 9 : Précision du rôle des acteurs du sport dans le développement de la pratique

En résumé. La nouvelle version ajoute une phrase précisant que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges contribuent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous, renforçant l'inclusivité.

En vigueur du dimanche 29 novembre 2015 au jeudi 3 mars 2022

Modifié parLoi n°2015-1541 du 27 novembre 2015art. 1 : Suppression de la référence à une commission nationale dans le code du sport

En résumé. La nouvelle version supprime toute référence à une commission nationale et ne précise plus ses missions ; elle se contente d’affirmer que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges de haut niveau contribuent au rayonnement national.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance