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Sous-section 1

Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

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Article R221-7

Inscription des sportifs sur la liste des sportifs de haut niveau en catégorie Reconversion

Code du sport

Article R221-6

Article R221-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des sportifs de haut niveau dans la catégorie "Relève"

Résumé Un sportif sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale peut être inscrit dans la catégorie "Relève" pour un an, renouvelable.

Peut être inscrit dans la catégorie "Relève" le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de catégorie et élargissement des critères

Résumé des changements Le texte passe du statut « Jeune » à « Relève » et simplifie les critères d’éligibilité, ouvrant l’inscription aux sportifs sélectionnés pour toute compétition internationale inscrite au projet de performance fédéral, sans se limiter aux catégories d’âge ou aux titres internationaux.

Peut être inscrit dans la catégorie "Relève" le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Peut être inscrit dans la catégorie Jeune le sportif sélectionné dans une équipe de France par la fédération compétente pour préparer les compétitions internationales officielles de sa catégorie d'âge figurant au calendrier des fédérations internationales et conduisant à la délivrance d'un titre international ou à l'établissement d'un classement international.

L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.