Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-4

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Élargissement des critères d'inscription à la catégorie Elite

Résumé. Les critères pour être classé dans la catégorie Elite sont élargis pour inclure toute performance internationale reconnue par le projet fédéral local.

A modifié les dispositions suivantes :

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