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Validation des plans d'action des fédérations sportives
A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sport. A abrogé les dispositions suivantes :Art. R221-23 : Rôle du directeur technique national dans les projets sportifs
→ Version 2 : Changement d’autorité et élargissement du champ d’actionCode du sportArt. D221-17 : Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives
-Code du sport.Sct. Section 2 : Les projets de performances fédéraux, Art. R221-23
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-24 Art. D221-25, Art. R221-26