Code du sport

Article R221-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur technique national dans les projets de performance fédéraux

Résumé Le directeur technique national veille à ce que les projets de performance fédéraux approuvés se déroulent bien.

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité et élargissement du champ d’action

Résumé des changements Le texte passe d’une décision prise par le ministre à une responsabilité du directeur technique national pour assurer le bon fonctionnement d’un projet de performance fédéral déjà validé.

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.