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Conservation d'un fichier transmis par une fédération sportive
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R131-46, Art. R131-45-1, Art. R131-47, Art. R131-45-2
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du sport
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Art. R131-46, Art. R131-45-1, Art. R131-47, Art. R131-45-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R131-46, Art. R131-45-1, Art. R131-47, Art. R131-45-2
Source : Légifrance
Modification du code du sport
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 · art. 1
Conservation des données de contrôle des paris sportifs
Code du sport · art. R131-45-1 (V)
Accès et rectification des données sur les paris sportifs
Code du sport · art. R131-45-2 (V)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.