Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des jeunes athlètes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de catégorie et élargissement des critèresCode du sportArt. R221-3 : Classement des sportifs de haut niveau
→ Version 2 : Changement de la catégorie des jeunes sportifsCode du sportArt. R221-7 : Inscription des sportifs en Reconversion
→ Version 2 : Remplacement du critère "Jeune" par "Relève"
- Code du sport.Art. R221-6, Art. R221-3, Art. R221-7