Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-14

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Changement de la catégorie concernée par la perte du statut de sportif ou entraîneur d'élite

Résumé. La catégorie de sportifs ou entraîneurs d'élite dont le statut peut être retiré change, passant du partenaire d'entraînement au collectif national.

A modifié les dispositions suivantes :

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