En vigueur depuis le 29 novembre 2015
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Suivi professionnel des sportifs de haut niveau
Les fédérations sportives délégataires assurent, en lien avec l'Etat, les entreprises et les collectivités territoriales, le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).
A cet effet, chaque fédération sportive délégataire désigne un référent chargé de ce suivi socioprofessionnel.