Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la reconnaissance des sportifs de haut niveau
Résumé. La reconnaissance du statut de sportif de haut niveau passe désormais par un ministre et une convention avec une fédération, sans examen médical.
A modifié les dispositions suivantes :