Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R221-5

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Modification des critères d'accès à la catégorie Senior

Résumé. Les sportifs peuvent être classés en catégorie Senior s'ils ont de bons résultats dans les mêmes épreuves que la catégorie Elite, sans atteindre les critères pour y figurer.

A modifié les dispositions suivantes :

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