Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R221-8

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Simplification des conditions d’extension de carrière pour les sportifs

Résumé. Les conditions pour étendre la carrière d'un sportif sont simplifiées : il suffit qu'il n'ait pas temporairement atteint ses performances requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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