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DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 20-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 20-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 20-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 28-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 29-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 97-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014